Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 17 avril 2025
- ECLI
- 6801dfc9354955cf78ced466
- Date
- 17 avril 2025
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ère chambre civile B LYON, le 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04027 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01787 Monsieur [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BLANCHARD, avocat au barreau de LYON Représentant :la SELARL Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l'AIN APPELANT Monsieur [E] [P] en sa qualité de veuf en uniques noces de Madame [G] [Y] [Z] épouse [P] décédée [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Représentant :Me Luc PAVOREL avocat au barreau de l'AIN Monsieur [D] [Z] [Adresse 13] [Localité 8] Représentant : Me Xavier LADRET, avocat au barreau de LYON INTIMES PARTIE INTERVENANTES : Mme [A] [V] veuve [Z] agissant ès qualité d'héritière de Monsieur [M], [J] [Z] [Adresse 4] [Localité 11] Mme [L] [Z] épouse BERNACHEASSOLLANT Agissant ès-qualité d'héritière de Monsieur [M],[J] [Z] [Adresse 15] PRAGUE Mme [U] [Z] agissant ès-qualité d'héritière de Monsieur [M], [J] [Z] [Adresse 9] [Localité 5] Mme [O] [Z] épouse [H] agissant ès-qualité d'héritière de Monsieur [M], [J] [Z] [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/04027 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HK dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 13 Janvier 2025 ; Attendu que les autres parties acceptent ce désistement ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 17 avril 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6801dfc9354955cf78ced466
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel