Tribunal Judiciaire · JCP FOND — 3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]




N° RG 25/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYQ

N° 


DÉSISTEMENT


DU : 03 Avril 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A : toutes les parties 



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [F] [N]
[Adresse 5]
[Localité 3]

représenté par Me Joëlle VAYSSE-FONVIEILLE, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Monsieur [B] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Juliette BERGER, avocat au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Décembre 2024

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [F] [N] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que Monsieur [B] [J], représenté par son conseil accepte le désistement ;

PAR CES MOTIFS


Le Juge des Contentieux de la Protection,

CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [F] [N] ;

DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que Monsieur [F] [N] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties. 

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.


Le Greffier La Première Vice-Présidente