Tribunal Judiciaire · JCP FOND — 3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
TOULOUSE
JCP FOND
Tél : [XXXXXXXX01]




N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVYX


N° B 25/780


DÉSISTEMENT


DU : 03 Avril 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A : Toutes les parties



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [M] [L]
[Adresse 5]
[Localité 4]

représenté par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE

à :

Monsieur [C] [K]
[Adresse 6]
[Adresse 3]
[Localité 2]

comparant en personne


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 décembre 2024,

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [M] [L], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que Monsieur [C] [K] a accepté ce désistement ;;

PAR CES MOTIFS,

Le Juge des Contentieux de la Protection ,

CONSTATE le désistement de Monsieur [M] [L] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que Monsieur [M] [L] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier.

Le Greffier La Première Vice-Présidente