Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 22 avril 2025
- ECLI
- 680875d9dfde5caae99bd144
- Date
- 22 avril 2025
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03123 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKAQ joint au dossier 25/03122 E.U.R.L. ALTIRION Représentant : Me Yacine SLITI--BITAM, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. WATCHA Et S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Prise en la personne de Maître [M] [N] ou Maître [B], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société WATCHA, maintenue à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de LYON du 2 mai 2024 Et S.E.L.A.R.L. AJ UP Prise en la personne de maître [V] [E], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société WATCHA, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de LYON du 2 mai 2024 INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/03123 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKAQ et 25/03122 ; Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON rendue le 03 AVRIL 2025 Attendu qu'il y a connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03123 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKAQ et 25/03122 sous le numéro 25/03122 Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2025 LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE ,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 22 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
680875d9dfde5caae99bd144
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel