Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 22 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère chambre civile A







LYON, le 22 Avril 2025







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/08118 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P625



Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20/00397





Monsieur [F] [T]

c/o Monsieur [X] [K], [Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON

S.C.I. [6] 



[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON



APPELANTS

Monsieur [X] [C]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON



INTIME







Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, 



Vu le jugement prononcée le 11 septembre 2024 entre les parties par le tribunal judiciaire de Lyon, sous le numéro RG 20/00397 ;



Vu la déclaration d'appel formée le 24 octobre 2024 par M. [F] [T] et la société [6] ;



Vu les conclusions de désistement d'appel et d'action déposées le 14 avril 2025 par la société [6] et M. [T] ;



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées le 15 avril 2025 par M. [X] [C];



Vu l'article 384 du code de procédure civile ;





MOTIFS



Les parties se sont réciproquement désistées d'action. Il convient de leur en donner acte et de constater l'extinction de l'instance à titre accessoire.



Conformément à leur accord, chacune sera condamnée à supporter la charge des frais et dépens engagés par ses soins.







PAR CES MOTIFS



Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible de déféré,





- Donne acte aux parties de leurs désistements d'action réciproques ;



- Constate l'extinction de l'instance par suite de ces désistements ;



- Laisse à chacune des parties la charge définitive des frais et dépens engagés pr ses soins.













LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,