Cour d'Appel · 3ème chambre A — 22 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

3ème chambre A





LYON, le 22 Avril 2025



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNEW



Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC9399





S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social

[Adresse 7]

[Localité 5]



Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.E.L.A.R.L. [C] SELARLU [C], représentée par maître [Y] [C], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [T]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON



S.A.R.L. SPORT ROANNE

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [T]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON



INTIMES



Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNEW dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue entre les parties ;



Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA en date du 22 avril 2025, déclaré accepter le désistement de l'appel ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement accepté, les parties ayant transigé. 



Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour.



Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens engagés. 







LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,