Cour d'Appel1re chambre civile
Cour d'Appel · 1re chambre civile — 22 avril 2025
- ECLI
- 6808777d53f7b81e1a5eb039
- Date
- 22 avril 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSYP Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 21/02468 APPELANT [I] [J] Représenté par Me François DUCHARME de la SCP DUCHARME, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47 INTIMES [N] [H] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 [T] [V] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice, Monsieur [S] [D], désigné à ces fonctions suivant ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de DIJON en date du 24.02.2022 représenté par la Régie Wilson, syndic en exercice Non représenté Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Maud DETANG, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00069 - Portalis DBVF-V-B7J-GSYP, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 15 avril 2025 par lesquelles M. [I] [J] indique se désister de son appel, Vu l'absence de conclusions des intimés déjà constitués, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que M. [I] [J] supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 3], le 22 Avril 2025 Le greffier Le conseiller de la mise en état Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre civile
- Date
- 22 avril 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6808777d53f7b81e1a5eb039
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel