Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 22 avril 2025
- ECLI
- 6808778b53f7b81e1a5eb0c1
- Date
- 22 avril 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPZ Ordonnance n° 2025/ 71 [Localité 5] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [V] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Compagnie d'assurance MAPA LA MAPA, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°852 204 Représentant : Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES représentée par la CPAM DU VAR dont le siège social est [Adresse 3], signification DA le 17/03/2025 à personne habilitée Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [O] [V], appelant contre Compagnie d'assurance MAPA, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, intimées Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPZ et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 4], le 22/04/2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :22/04/2025
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 22 avril 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6808778b53f7b81e1a5eb0c1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel