Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 22 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]





N° RG 25/00890 



Chambre 1-2



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.R.L. AANO CEDRIC

Représentant : Me [U], avocat au barreau de GRASSE



Appelante

C/ 

S.C.I. SEDUCA



Intimée

Ordonnance n° 2025/M93









la SELARL LEROUX [O]

[Adresse 2]

[Localité 1]













ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)





Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.



Vu l'ordonnance de référé du 13 décembre 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Nice,



Vu la déclaration d'appel du 23 janvier 2025 ;



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 27 janvier 2025 ;



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 28 mars 2025 ;



Vu l'absence d'observation de l'appelante ;



En l'espèce, en l'absence de conclusion de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 22 Avril 2025



La greffière Le président





















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel