Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 22 avril 2025
- ECLI
- 6808778c53f7b81e1a5eb0c7
- Date
- 22 avril 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueEmphytéose - Bail à construction - Concession immobilièreAutres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/15570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFOR Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M54 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [P] épouse [J] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [J] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [K] [J] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [P] épouse [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [X] [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [I] épouse [F] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [N] [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [L] [P] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [A] [P] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [M] [P] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [P] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [D] [P] Représentant : Me [W], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ SAS GRECA Représentant : Me [G], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ 23. [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01/04/2025. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 22 avril 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel, Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 22 avril 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6808778c53f7b81e1a5eb0c7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel