Trib. de Commerce — 15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025.

La cause a été entendue à l’audience des référés du 15 avril 2025 .

Rôle n° 2025R98

ENTRE - La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Localité 4] - [Adresse 2]
ET - La SARL VINCE PLOMBERIE SANITAIRE [Adresse 3]

DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,

Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s’est désistée de son instance au motif que la dette a été soldée ;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne de son désistement d'instance ; et au défendeur de son acquiescement ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Disons que les dépens de l’instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC , resteront à la charge du demandeur ;

Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE , commis-greffier.

Le Président

Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS


Signe electroniquement par Clementine FAURE , commis-greffier