Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 1ère section — 2 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 18]


 ■

5ème chambre 
1ère section

N° RG 21/08239 
N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB

DESISTEMENT

N° MINUTE : 


[1]

[1] Copies certifiées conformes à délivrées à : 
Me Astier,
Me Sirgue,
Me Jung,
Me Assous-Legrand,
Me Rispal Chatelle,
 le :
+1 copie dossier 







ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL
rendue le 02 Avril 2025 


DEMANDEURS

Monsieur [G] [F], représenté par Mme [I] [F], en qualité de tutrice pour le représenter et administrer ses biens et sa personne.
[Adresse 10]
[Localité 11]

Madame [I] [K] épouse [F]
[Adresse 10]
[Localité 11]

Madame [O] [F]
[Adresse 2]
[Localité 14]

Monsieur [B] [F]
[Adresse 10]
[Localité 11]

Monsieur [E] [F]
[Adresse 9]
[Localité 16]
Ordonnance du 02 avril 2025
5ème Chambre 1ère Section 
N° RG 21/08239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB


Madame [D] [L]
[Adresse 4]
[Localité 14]

représentés par Maître Franck Astier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0487

DÉFENDEURS

Monsieur [C] [P]
[Adresse 8]
[Localité 14]

représenté par Maître Scarlett-lauren Sirgue, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497

Madame [N] [J] épouse [P]
[Adresse 10]
[Localité 11]

représentée par Maître Scarlett-lauren Sirgue, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497

Compagnie d’assurance BANCO VITALICIO ESPANA
[Adresse 19]
[Localité 1] ESPAGNE

représentée par Maître Pierre Jung de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0013

La société CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE
[Adresse 7]
[Localité 15]

représentée par Maître Lionel Assous-Legrand, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0759

La société RAM professions libérales d’Ile de France
[Adresse 6]
[Localité 17]

défaillante 

La CPAM DE [Localité 18]
[Adresse 3]
[Localité 13]

défaillante



S.A. GENERALI IARD
[Adresse 5]
[Localité 12]

représentée par Maître Olivia Rispal Chatelle de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0516

Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état,

assistée de Monsieur [A] [M], Greffier stagiaire, 

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 04 Novembre 2015 par Monsieur [G] [F], représenté par Mme [I] [F], en qualité de tutrice pour le représenter et administrer ses biens et sa personne, Madame [I] [K] épouse [F], Madame [O] [F], Monsieur [B] [F], Monsieur [E] [F], Madame [D] [L] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 nevembre 2024, Les Consorts [F] se désistent de l’instance et de l’action engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 mars 2025, Madame [N] [J] épouse [P] et Monsieur [C] [P] acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [G] [F], représenté par Mme [I] [F], en qualité de tutrice pour le représenter et administrer ses biens et sa personne, Madame [I] [K] épouse [F], Madame [O] [F], Monsieur [B] [F], Monsieur [E] [F], Madame [D] [L] à l’encontre de Madame [N] [J] épouse [P] et Monsieur [C] [P] ; 

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal à l’égard de Madame [N] [J] épouse [P] et Monsieur [C] [P] ;

Déboutons Madame [N] [J] épouse [P] et Monsieur [C] [P] de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Disons que, les demandeurs conserverons à leur charge les dépens, sauf meilleur accord.

Le Greffier La Juge de la mise en état

[A] [M] Lise Duquet