Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 9 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 2]


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18° chambre 2ème section

N° RG 23/11194
N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMH



DEMANDERESSE
S.A.S. [Adresse 1],
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [O] [I] de la SELARL HM [I] - #K0123
DEFENDEURS
M. [C] [X]
Mme [R] [X]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître [B] [J] de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550
représentée par Maître [B] [J] de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état




AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 11 Mars 2026 à 14 H 15, 

Le 09/04/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience