Cour d'Appel · Jurid. Premier Président — 22 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT



ORDONNANCE DU 22 Avril 2025

statuant en matière de soins psychiatriques





N° RG 25/03040 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3V 



Appel contre une décision rendue le 03 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9].



APPELANT :



M. [W] [T]

né le 12 Octobre 1983 à [Localité 9]

de nationalité Française



Actuellement hospitalisé au ch [Localité 10] de Dieu



comparant assisté de Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, commis d'office





INTIMES :



CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] DE DIEU

[Adresse 2]

[Localité 3]



non comparant, non représenté régulièrement avisé



PREFETE DU RHONE - [Localité 7]

[Adresse 4]

[Adresse 8]

[Localité 6]



non comparant, non représenté régulièrement avisé



UDAF DU RHÔNE

[Adresse 1]

[Localité 5]



non comparant, non représenté régulièrement avisé



Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites. 



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Nous, Etienne RIGAL, Président à la cour d'appel de Lyon, désigné par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 14 avril 2025 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort,



Assisté de Rémi GAUTHIER, Greffier, pendant les débats tenus en audience publique, 



Ordonnance prononcée le 22 Avril 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, 



Signée par Etienne RIGAL, Président, et par Rémi GAUTHIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 





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La décision du premier juge sera confirmée par adoption pure et simple de sa motivation complète et bien fondée.



PAR CES MOTIFS



Par décision publique, contradictoire prononcée par mise à disposition au greffe;



Confirme la décision rendue par le juge chargé du contrôle des mesures de soins psychiatrique sans consentement de [Localité 9] en date du 03 avril 2025. 



Le greffier, Le conseiller délégué,