Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 23 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Ordonnance sur requête : 

N° RG 25/04790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW47 devant la Chambre 1-9





Ordonnance N° 2025/00059 







ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE







Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre par délégation du Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;



Vu la requête présentée par M. [C] [K],, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; 





Vu l' article 917 du Code de procédure civile, 



Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,





Autorisons M. [C] [K], ayant interjeté appel du jugement rendu le 4 avril 2025 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de Draguignan par déclaration du 17 avril 2025 à assigner à jour fixe: 



- Mme [M] [Z] [Y] [W] veuve [I],

- Mme [X] [I]

- M. [B] [I]



Intimés,



devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : 





 Mercredi 1er octobre 2025 à 14H15

[Adresse 3].





Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque. 





Ainsi prononcé en notre cabinet,

 à Aix-en-Provence, le 23 avril 2025





la présidente de chambre