Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 23 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 24/06660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCK3 











M. [K] [N] VEUVE [U]

Représentant : Me Emmanuel MOLINA de la SELARL MOLINA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



M. [Z] [B]

Représentant : Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE



Intimé





 Aix en Provence, le 23 avril 2025 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le magistrat de la mise en état,



Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.





Le magistrat de la mise en état









N.B. : L'affaire viendra à l'audience du



 21 Mai 2025 à 14 H 00

[Adresse 2]

Salle Eric Negron (rez de chaussée)

[Adresse 2]

[Localité 1]





Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier









En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).