Cour d'Appel1ere Chambre Section 1
Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 1 — 24 avril 2025
- ECLI
- 680b18cd98bcafcb3a63dfef
- Date
- 24 avril 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en paiement des charges ou des contributions
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7RQ - 1ere Chambre Section 1 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] Représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [X] [G] Représenté par Me Pascal NAKACHE de la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE [E] [G] Représentée par Me Pascal NAKACHE de la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, Dans l'affaire visée, Vu les conclusions aux fins de réinscription au rôle après radiation de Me [O] le 14 avril 2025, Attendu que par message électronique du 18 avril 2025 Me [O] a renoncé à la réinscription de l'affaire, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l'affaire, et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours. Toulouse le 23 Avril 2025 Le magistrat de la mise en état M. DEFIX
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ere Chambre Section 1
- Date
- 24 avril 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
680b18cd98bcafcb3a63dfef
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel