Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 24 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème chambre section C









ORDONNANCE N° :



N° RG 24/04100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4I

Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00417



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 906-1 du Code de Procédure Civile)





M. [S] [B]

Représentant : Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES



APPELANT

M. [X] [G]



INTIME



 

Le vingt quatre Avril deux mille vingt cinq



Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de C. DELCOURT, Greffière,



Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Vu l'appel interjeté le 31 Décembre 2024 par M. [S] [B],



Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 07 février 2025,



Vu l'avis d'observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel adressé à Maître [M] [C] le 20 mars 2025, faute par lui d'avoir dénoncé la déclaration d'appel dans le délai de 20 jours qui ont suivi l'avis de fixation à bref délai,



Vu le message de Maître [C] adressé via le RPVA le 20 mars 2025.



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel dans le délai de 20 jours ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS



Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre, 



Vu les articles 906 et 906-1 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que l'appelant supportera les dépens d'appel.



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée à la cour dans les quinze jours de son prononcé par application des dispositions de l'article 906-3 du code de procédure civile selon les modalités prévues à l'article 913-8 alinéa 9.



Le Greffier Le Président