Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 2 — 24 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 2









ORDONNANCE DE JONCTION

du 24 avril 2025



Minute n° 25/

décision attaquée : arrêt (N° 23-11.333) rendu le 11 septembre 2024 par la Cour de Cassation



N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJX joint au dossier 24/1492





APPELANT



Monsieur [D] [R]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE 

INTIMEE



EARL DE LA PLANCHETTE

[Adresse 4]

[Localité 1]

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre ;



Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu la déclaration de saisine du 17 mars 2025, formée par M. [R] à la suite de l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour de cassation et dirigée contre l'EARL de la Planchette, enregistrée sous le RG n° 25/1492 ;



Vu la déclaration de saisine du 20 mars 2025, formée par M. [R] contre la même décision et dirigée contre la même partie, enregistrée sous le RG n° 25/1545 ;



Ces deux déclarations, formées par la même partie, sont dirigées contre le même arrêt, la seconde déclaration étant simplement destinée à rectifier la première. Cette seconde déclaration n'a donc pas créé un nouveau lien d'instance. 



Il convient, dès lors, de dire que ces deux déclarations concernent une seule et même instance, qui sera reprise sous le numéro de rôle le plus ancien, soit sous celui de la première déclaration de saisine. 



PAR CES MOTIFS





- CONSTATE que la déclaration de saisine du 17 mars 2025 formée par M. [R] rectifie la déclaration formée par celui-cile 20 mars 2025 ; 



- En conséquence, DIT que ces déclarations concernent une seule et même instance qui sera reprise sous un seul numéro de rôle, soit le RG 25/1492.





La présidente de chambre





 Stéphanie Barbot



Copie aux avocats 

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