Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 17 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]





N° RG 24/15527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFK5

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2025/M113



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [K] [M]

Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

C/ 

S.N.C. [Adresse 6]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée

la SARL ATORI AVOCATS

[Adresse 1]

[Localité 2]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01 Avril 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 17 Avril 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

































Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.