Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 24 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]



N° RG 24/15322 

N° Portalis DBVB-V-B7I-BOERU

Chambre 1-8





Ordonnance n° 2025/M80





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [O] [U]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Mme [J] [Z] épouse [U]

Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants



C/ 



S.D.C. LE LARGA VISTA

Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE



Intimée











la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

23. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 902 du code de procédure civile)



Nous, Mme Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistés de Maria FREDON, greffière.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 11 mars 2025, 



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 4], le 24 avril 2025



La greffière Le magistrat de la mise en état









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

La greffière