Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 24 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 1]







Chambre 4-4 N°2025 /M

N° RG 22/16623 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPJV





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Frédéric NAVARRO de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS





APPELANT 

S.A.S. SEPALUMIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en 

cette qualité audit siège 

 demeurant [Adresse 6]



Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS



INTIMEE 





Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [N] [E] dans l'affaire ci-dessus référencée.





Attendu que Monsieur [N] [E] a déclaré se désister de son instance et de son action, un accord étant intervenu entre les parties.



Attendu que la S.A.S. SEPALUMIC a déclaré accepter le désistement.







 



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/16623 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPJV et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [N] [E].



Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.





Fait à [Localité 4], le 24 avril 2025 .





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie exécutoire aux avocats délivrée le : 24/04/25