Tribunal JudiciaireChambre 27 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 27 / Proxi fond — 3 avril 2025
- ECLI
- 680bcde2c64531385b021a34
- Date
- 3 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QA Minute : 25/00121 RADIATION DU 03 Avril 2025 DECISION DE RADIATION Audience publique du 03 avril 2025 ; Sous la présidence de Monsieur Patrick HEFNER, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté à : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 février 2024 Le juge du Tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Tribunal de proximité du Raincy : ▸ Constate qu'après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience de ce jour; ▸ Constate le défaut de diligence des parties ; Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS Prononce la radiation du rôle de la présente affaire. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 Avril 2025. Le greffier Le président Claudine ADUFASHE Patrick HEFNER
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 27 / Proxi fond
- Date
- 3 avril 2025
Référence
680bcde2c64531385b021a34
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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