Tribunal JudiciaireCTX PROTECTION SOCIALE
Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 9 avril 2025
- ECLI
- 680bcf0ec64531385b021f1b
- Date
- 9 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7V5 88M Minute n° 25/00599 DESISTEMENT Du : 09 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [E] [L] [9] DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 09 avril 2025 Demanderesse : Madame [E] [L] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée Défenderesse : [9] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Mme [G] [S] munie d’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 20/03/2024 Objet du recours : REJET AAH RAPO envoyé le 19/03/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffierère : Madame Muriel GUILBERT, Greffière EXPOSE DU LITIGE Par RPVA reçu au greffe le 3 mars 2025 , le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance. Le défendeur n’a formulé aucune opposition au désistement. PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours, Constate le désistement du demandeur, Madame [E] [L] ; Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ; Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ; Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière. La greffière La présidente
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CTX PROTECTION SOCIALE
- Date
- 9 avril 2025
Référence
680bcf0ec64531385b021f1b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA