Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 10 avril 2025

Ordonnance du : 10/04/2025


N° RG 25/00129 - 
N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6VD - CPS



MINUTE N° : 








S.A.R.L. [9] 

CONTRE

[7]












Copies : 

Dossier
S.A.R.L. [9]
[7]


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Pôle Social




ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ,

par Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, chargée du Pôle Social,

assistée de Marie-Lynda KELLER, greffière,

dans le litige opposant :

S.A.R.L. [9]
[Adresse 1]
[Localité 3]


DEMANDERESSE


ET :


[7]
[Adresse 2]
[Localité 4]


DEFENDERESSE







DÉBATS


Pa requête adressée le 24 février 2025, la S.A.R.L. [9] a saisi le présent tribunal d’un recours contre la décision émise par la [5] ([7]) concernant l’assurée [O] [J].

Par courrier du 19 mars 2025, la S.A.R.L. [9] s’est désistée de sa requête.

Par courriel du même jour, la [7] ne s’est pas opposée à cette demande de désistement.

Il y a donc lieu de prononcer le désistement d’instance de la présente affaire.

En l’absence de convention contraire, les dépens resteront à la charge de S.A.R.L. [9] conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.


EN CONSÉQUENCE

Vu l’article R142-10-5 II du code de la sécurité sociale,


Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente assistée de Marie-Lynda KELLER, greffière,

PRONONCE le désistement d’instance,

SE DÉCLARE dessaisie par l’effet de ce désistement,

DIT qu’en l’absence de convention contraire, les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse, conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

RAPPELLE que dans les quinze jours de réception de la notification, chacune des parties intéressées peut interjeter appel de la décision par déclaration faite au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 8], ou adressée par pli recommandé à ce même greffe. 

RAPPELLE que la déclaration d’appel doit être accompagnée de la copie de la décision.

Fait à [Localité 6], le 10 avril 2025.

et signée par :


LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,