Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 25 avril 2025
- ECLI
- 680c6891230da8dfaf90bfd4
- Date
- 25 avril 2025
Relations du travail et protection socialeProtection socialeAutres demandes contre un organisme
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01085 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5M3 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00851 Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 24 mars 2025 par laquelle monsieur[U] [B] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN le 20 janvier 2025, vu le courrier du 8 avril 2025 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets. PAR CES MOTIFS constatons le désistement d'appel de monsieur [U] [B] et le dessaisissement de la cour, disons que la partie appelante supportera la charge des dépens. Fait à [Localité 7] le 25 Avril 2025
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 25 avril 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
680c6891230da8dfaf90bfd4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel