Cour d'Appel · Référés du PP — 25 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 15]

REFERES







ORDONNANCE N°

AFFAIRE : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQFM

AFFAIRE : [H] C/ [G], [J], [R], [S], [O]



JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT



ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Avril 2025





A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 11 Avril 2025,



Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,



Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du prononcé,



Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite



PAR :



Monsieur [D] [H]

né le 22 Décembre 1992 à [Localité 10]

[Adresse 6]

[Localité 5]



représenté par Me Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d'ALES, substituée par Me Emmanuelle VAJOU, avocat au barreau de NIMES





DEMANDEUR





Madame [P] [G]

née le 22 Janvier 1962 à [Localité 17]

[Adresse 12]

[Localité 5]



représentée par Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Roman ORTIAL, avocat au barreau de NIMES











Monsieur [N] [J]

né le 23 Décembre 1970 à [Localité 14]

[Adresse 1]

[Adresse 11]

[Localité 7]



représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES



Monsieur [E] [R]

né le 20 Septembre 1958 à [Localité 16]

[Adresse 4]

[Localité 5]



représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES



Madame [M] [S]

née le 30 Janvier 1950 à [Localité 9] (BELGIQUE)

[Adresse 8]

[Localité 2] (BELGIQUE)



représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES



Madame [I] [O] épouse [R]

née le 02 Mars 1961 à [Localité 13]

[Adresse 3]

[Localité 5]



représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES





DÉFENDEURS





Avons fixé le prononcé au 25 Avril 2025 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;



A l'audience du 11 Avril 2025, les conseils des parties ont été avisés que l'ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 25 Avril 2025.





Vu les assignations en date 28 février 2025, .



Vu la demande de retrait du rôle présentée à l'audience du 11 avril 2025 par toutes les parties,



Vu l'article 382 du code de procédure civile qui dispose : 'Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en ont fait la demande écrite et motivée',



Il sera donc fait droit à cette demande.

 



PAR CES MOTIFS 



Nous, S. DODIVERS, statuant publiquement, en matière de référé et contradictoirement,



Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,



Ordonnons le retrait de la procédure du rôle des affaires en cours,



Disons qu'elle pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente.



Ordonnance signée par Madame S. DODIVERS, Présidente de Chambre, et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé.







LA GREFFIERE 



LA PRÉSIDENTE