Cour d'Appel · 3ème Chambre — 24 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème Chambre - T.I 











MINUTE N° : 25/00128

N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2P 





RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 1123000328



Monsieur [I] [P]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ







Appelant

S.A.S. GARAGE HECTOR Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège..

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ







Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 Avril 2025





Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état,



 assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,



Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,



L'acte d'appel a été déposé le 27 Septembre 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.



L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 31 décembre 2024.





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne M. [I] [P] aux dépens de l'appel.







 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,