Cour d'AppelChambre 1-7
Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 25 avril 2025
- ECLI
- 680c6be18eda960fba78b303
- Date
- 25 avril 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPFC Ordonnance n° 2025/M78 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [T] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001331 du 13/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Agathe LECOCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A. FAMILLE ET PROVENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [T] [D], appelant contre S.A. FAMILLE ET PROVENCE, intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPFC et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 25 Avril 2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 25 /04/2025 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-7
- Date
- 25 avril 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
680c6be18eda960fba78b303
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel