Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 25 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]



N° RG 24/15169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEBW

Chambre 1-8



Ordonnance n° 2025/M85





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [O] [E]

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante



C/



E.P.I.C. PAYS D'[Localité 4] HABITAT METROPOLE prise en la personne de son Directeur Général en exercice do

micilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée













Me [W] [Y]

2. [Adresse 6]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assisté de Marie FREDON , greffière. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 mars 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 25 Avril 2025



La greffière Le magistrat de la mise en état









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

La greffière