Cour d'AppelChambre 1-11 OP
Cour d'Appel · Chambre 1-11 OP — 25 avril 2025
- ECLI
- 680c6dbefe1a38d696f20f5a
- Date
- 25 avril 2025
ContratsContrats d'intermédiaireDemande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 AVRIL 2025 RADIATION N°2025 / 069 Rôle N° RG 24/06594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCC7 S.A.R.L. HORIZON AJ C/ Copie certifiée conforme délivrée le : 25 avril 2025 Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe rendue le 20 Mars 2024 par le Juge commissaire de [Localité 2] DEMANDERESSE S.A.R.L. HORIZON AJ, demeurant [Adresse 1] non comparante et non représentée *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Février 2025 en audience publique devant M. Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025. Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Anne-Marie BLANCO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le recours reçu le 28 mars 2024 par la S.A.R.L HORIZON AJ contre l'ordonnance de taxe rendue le 20 Mars 2024 par le Juge commissaire de [Localité 2] ; Attendu que la S.A.R.L HORIZON AJ a été régulièrement convoquée à l'audience; Attendu que la procédure est orale et sans représentation obligatoire, les parties doivent être présentes ou se faire représenter à l'audience, au visa de l'article 762 du Code de Procédure Civile; Attendu que la S.A.R.L HORIZON AJ n'était ni comparante ni représentée à l'audience; Attendu que, dès lors, par application des dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer la radiation de l'affaire et son retrait du rôle des affaires en cours ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mesure d'administration judiciaire ; Prononçons la radiation de l'affaire portant le N° 24/06594 du répertoire général du rôle des affaires en cours. Le Greffier Le Président
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-11 OP
- Date
- 25 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
680c6dbefe1a38d696f20f5a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel