Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 25 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]



N° RG 22/16769 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPWE

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2025/M79



Affaire :



M. [W] [T] (Décédé le 06/09/2024)

Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/ 

Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice La SARL CABINET PASCAL et désormais SAS CABINET PASCAL DEVAUX lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié

Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE



S.A.R.L. CABINET PASCAL

Assignée PVRI le 20 Février 2023



Intimées

Me [K] [D]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [W] [T] (Décédé le 06/09/2024)

Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

Appelant



à



Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice La SARL CABINET PASCAL et désormais SAS CABINET PASCAL DEVAUX lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE



S.A.R.L. CABINET PASCAL (Assignée PVRI le 20 Février 2023)

Intimées

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 



Vu la dénonce de décés de Monsieur [L] [T] ;

 

Attendu qu'il convient de mettre en cause les héritiers de Monsieur [L] [T], et radier l'affaire dans l'attente de cette diligence ; 



























PAR CES MOTIFS





CONSTATONS l'interruption de l'instance du fait du décès de Monsieur [L] [T].



INVITONS la partie la plus diligente à mettre en cause les héritiers de Monsieur [L] [T].



PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.









Fait à [Localité 5], le 25 Avril 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

 











copie délivrée aux avocats des parties le :25 Avril 2025

copie adressée aux parties le : 25 Avril 2025





Le greffier