Trib. de Commerce · PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H - — 7 avril 2025
- ECLI
- 680c99300acd63715353c36f
- Date
- 7 avril 2025
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Une société bancaire (Lyonnaise de Banque) et un particulier (Monsieur [K] [T]) sont en litige devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. Le tribunal est saisi d'une demande de jonction entre deux affaires distinctes, dont une principale et une secondaire, toutes deux inscrites au répertoire général.
Procédure
La société bancaire a sollicité la jonction des deux affaires. Le tribunal a ordonné la jonction des affaires sous le numéro de répertoire général 2025 001732.
Question juridique
Le tribunal doit-il ordonner la jonction des deux affaires en cours ?
Solution
source officielleLe tribunal a ordonné la jonction des deux affaires. La décision est prononcée par mise à disposition au greffe et signée électroniquement par le président et le greffier.
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/04/2025 N° de rôle : 2025 001732 COMPOSITION DU TRIBUNAL President MonsieurAlain PRINCE Juges MonsieurPatrickANSELMO MonsieurClaudeMARTINI Greffierd'audience (lorsdesdebats) MadameAlexandraPINOF BRUGUIER LYONNAISE DE BANQUE (SA) Représentant : Maître [X] [W] et Maître [B]-[O] [C] CONTRE MONSIEUR [K] [T] Représentant : Maître [G] [D] Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001732 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024014398. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 07/04/2025. Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience. Le Greffier, Le Président, Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER Signé électroniquement par Monsieur Alain PRINCE le 09/04/2025
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Date
- 7 avril 2025
Référence
680c99300acd63715353c36f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel