Tribunal Judiciaire · Pôle social — 8 avril 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025

N° RG 24/02014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNM


DEMANDEUR :


M. [J] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3], 
comparant en personne, accompagné de son épouse et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE


DEFENDERESSE :



[6]
[Adresse 1]
[Localité 4],
représentée par Mr [E] selon pouvoir 






COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur 
Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié

Greffier 

Laurence LOONÈS,










DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 18 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Avril 2025






[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,

Déboute M [J] [X] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH),

Accorde à M [J] [X] le bénéfice de l'Aide Juridictionnelle Provisoire.

Condamne M [J] [X] aux dépens,

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus



La Greffière, La Présidente, 
Laurence LOONES Anne-Marie FARJOT