Tribunal Judiciaire · POLE CIVIL - Fil 3 — 1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 14 Avril 2025
POLE CIVIL - Fil 3


ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER N° : N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D
POLE CIVIL - Fil 3


MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
GREFFIER : Madame RIQUOIR

DEMANDERESSES
Mme [J] [P]
représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488
Mme [J] [P]
représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488

DEFENDEURS
S.A. A.S.T GROUPE
représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 49
S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS, RCS Lyon 901 604 736
défaillant
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon538 422 056
défaillant
S.A. MAAF ASSURANCES
représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES, RCS Nanterre 306 522 665 , prise en sa qualité d’assureur de la société DE SA PINHEIRO.
représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326
S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS anciennement ALLIANCE MJ, RCS Lyon 901 604 736
défaillant
M. [C] [R] [W]
représenté par Me Stella BISSEUIL, vestiaire : 27
S.A.R.L. BARRANCO BARRANCO, RCS n° 477 815 823, ayant son siège social à [Localité 1]
représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon 538 422 056
défaillant
Compagnie d’assurance QBE succursale de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié es qualité au dit siège
représentée par Me Michel BARTHET, vestiaire : 16
S.A.R.L. LUSO FACADES, RCS Toulouse 534 840 640
défaillant
S.A.R.L. DE SA PINHEIRO, RCS de Toulouse 44 551 014 .
représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Vu l'article 783 du code de procédure civile ;

Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;

Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D et sous le numéro 25/843

MOTIFS

La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.

PAR CES MOTIFS

Madame GABINAUD- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours

* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D le plus ancien

* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:

DEMANDERESSES
[J] [P]
représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488
[J] [P]
représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488


C/

DEFENDEURS
 S.A. A.S.T GROUPE
représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 49
S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS, RCS Lyon 901 604 736
défaillant
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon538 422 056
défaillant
S.A. MAAF ASSURANCES
représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES, RCS Nanterre 306 522 665 , prise en sa qualité d’assureur de la société DE SA PINHEIRO.
représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326
S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS anciennement ALLIANCE MJ, RCS Lyon 901 604 736
défaillant
[C] [R] [W]
représenté par Me Stella BISSEUIL, vestiaire : 27
S.A.R.L. BARRANCO BARRANCO, RCS n° 477 815 823, ayant son siège social à [Localité 1]
représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon 538 422 056
défaillant
Compagnie d’assurance QBE succursale de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié es qualité au dit siège
représentée par Me Michel BARTHET, vestiaire : 16
S.A.R.L. LUSO FACADES, RCS Toulouse 534 840 640
défaillant
S.A.R.L. DE SA PINHEIRO, RCS de Toulouse 44 551 014 .
représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326

 

* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite 

 Mardi 6 mai 2025 

* réserve les dépens

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT