Tribunal JudiciairePOLE CIVIL - Fil 3
Tribunal Judiciaire · POLE CIVIL - Fil 3 — 1 avril 2025
- ECLI
- 680ff4c14509cc68c186ef25
- Date
- 1 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 14 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSES Mme [J] [P] représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488 Mme [J] [P] représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488 DEFENDEURS S.A. A.S.T GROUPE représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 49 S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS, RCS Lyon 901 604 736 défaillant S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon538 422 056 défaillant S.A. MAAF ASSURANCES représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES, RCS Nanterre 306 522 665 , prise en sa qualité d’assureur de la société DE SA PINHEIRO. représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326 S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS anciennement ALLIANCE MJ, RCS Lyon 901 604 736 défaillant M. [C] [R] [W] représenté par Me Stella BISSEUIL, vestiaire : 27 S.A.R.L. BARRANCO BARRANCO, RCS n° 477 815 823, ayant son siège social à [Localité 1] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon 538 422 056 défaillant Compagnie d’assurance QBE succursale de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié es qualité au dit siège représentée par Me Michel BARTHET, vestiaire : 16 S.A.R.L. LUSO FACADES, RCS Toulouse 534 840 640 défaillant S.A.R.L. DE SA PINHEIRO, RCS de Toulouse 44 551 014 . représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ; Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D et sous le numéro 25/843 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés. PAR CES MOTIFS Madame GABINAUD- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours * ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 17/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7B-M73D le plus ancien * dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes: DEMANDERESSES [J] [P] représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488 [J] [P] représentée par Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, vestiaire : 488 C/ DEFENDEURS S.A. A.S.T GROUPE représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 49 S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS, RCS Lyon 901 604 736 défaillant S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon538 422 056 défaillant S.A. MAAF ASSURANCES représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES, RCS Nanterre 306 522 665 , prise en sa qualité d’assureur de la société DE SA PINHEIRO. représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326 S.E.L.A.R.L. MARIE DUBOIS anciennement ALLIANCE MJ, RCS Lyon 901 604 736 défaillant [C] [R] [W] représenté par Me Stella BISSEUIL, vestiaire : 27 S.A.R.L. BARRANCO BARRANCO, RCS n° 477 815 823, ayant son siège social à [Localité 1] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon 538 422 056 défaillant Compagnie d’assurance QBE succursale de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié es qualité au dit siège représentée par Me Michel BARTHET, vestiaire : 16 S.A.R.L. LUSO FACADES, RCS Toulouse 534 840 640 défaillant S.A.R.L. DE SA PINHEIRO, RCS de Toulouse 44 551 014 . représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de , vestiaire : 326 * dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite Mardi 6 mai 2025 * réserve les dépens LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- POLE CIVIL - Fil 3
- Date
- 1 avril 2025
Référence
680ff4c14509cc68c186ef25
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA