Tribunal JudiciairePOLE CIVIL - Fil 3
Tribunal Judiciaire · POLE CIVIL - Fil 3 — 1 avril 2025
- ECLI
- 680ff4c64509cc68c186efb6
- Date
- 1 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 20/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PA3T POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDEURS M. [E] [B] représenté par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17 Mme [O] [C] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE 722 057 460. représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66 M. [D] [K] représenté par Me Eric MARTY ETCHEVERRY, vestiaire : 193 M. [G] [K] représenté par Me Thomas NECKEBROECK, vestiaire : 174 S.A.S. M+ MATERIAUX, RCS Perpignan 480 211 671 représentée par Me Delphine CHANUT, vestiaire : 242 Mme [N] [P] épouse [K] représentée par Me Thomas NECKEBROECK, vestiaire : 174 S.A.S. CARAYON, RCS Castres 304 104 060 représentée par Maître Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, vestiaire : S.A.S. BONNA SABLA représentée par Me Jordane BLONDELLE, vestiaire : 3 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ; Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 20/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PA3T et sous le numéro 25/997 MOTIFS La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés. PAR CES MOTIFS Madame GABINAUD- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours * ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 20/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PA3T le plus ancien * dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes: DEMANDEURS [E] [B] représenté par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17 [O] [C] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17 C/ DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS NANTERRE 722 057 460. représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66 [D] [K] représenté par Me Eric MARTY ETCHEVERRY, vestiaire : 193 [G] [K] représenté par Me Thomas NECKEBROECK, vestiaire : 174 S.A.S. M+ MATERIAUX, RCS Perpignan 480 211 671 représentée par Me Delphine CHANUT, vestiaire : 242 [N] [P] épouse [K] représentée par Me Thomas NECKEBROECK, vestiaire : 174 S.A.S. CARAYON, RCS Castres 304 104 060 représentée par Maître Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, vestiaire : S.A.S. BONNA SABLA représentée par Me Jordane BLONDELLE, vestiaire : 3 * dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite Mardi 3 juin 2025 * réserve les dépens LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- POLE CIVIL - Fil 3
- Date
- 1 avril 2025
Référence
680ff4c64509cc68c186efb6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA