Cour d'Appel7ème Ch Prud'homale
Cour d'Appel · 7ème Ch Prud'homale — 18 janvier 2024
- ECLI
- 68105ebbf4420d4e95ca2a48
- Date
- 18 janvier 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06000 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGE3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de la saisine : 19 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT BRIEUC --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [D] [B] Représentée par Me Charlotte FAIVRE-LOUVEL de la SELARL FL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E0002YZ5 INTIMEE S.A.S. TRIANGLE 222 N°7/2024 Le Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 11 Janvier 2024 ; Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente ; CONSTATEL'EXTINCTION DE L'INSTANCE ; CONDAMNE l'appelant aux dépens. RENNES, le 18 Janvier 2024
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 7ème Ch Prud'homale
- Date
- 18 janvier 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
68105ebbf4420d4e95ca2a48
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel