Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 28 avril 2025

COUR D'APPEL 

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 24/11386 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWCK

Chambre 1-6



Ordonnance n° 2025/ 82 MEE



Affaire :



M. [B] [M]

assuré [Numéro identifiant 1]

Représentant : Me Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

Compagnie d'assurance SOGESSUR

Représentant : Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE



LA CPAM

signification DA 24/10/2024 à personne habilitée



Intimées



la SELARL JURISBELAIR

[Adresse 5]

[Localité 2]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)



Nous, Philippe SILVAN, conseiller de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier 

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 10/02/2025 à la SELARL JURISBELAIR.



Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.



Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL JURISBELAIR.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL JURISBELAIR.



Fait à Aix-en-Provence, le 28/04/2025





Le greffier Le conseiller de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel