Cour d'Appel · Chambre 1-11 OP — 28 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP



ORDONNANCE SUR CONTESTATION 

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 28 AVRIL 2025



RADIATION



N°2025/ 076















Rôle N° RG 22/05813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJII6





[F] [D]





C/



[Z] [J]



























Copie certifiée conforme délivrée 



le : 28 avril 2025





Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:



Décision rendue le 09 Mars 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3].





DEMANDEUR



Maître [F] [D], 

demeurant [Adresse 1]



Non comparant et non représenté





DEFENDERESSE



Madame [Z] [J], 

demeurant [Adresse 2]



Non comparante et non représentée











*-*-*-*-*















DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ





L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant



Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, 



déléguée par ordonnance du Premier Président .



Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.









ORDONNANCE





Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2025.



Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Anne-Marie BLANCO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***





Vu le recours reçu le 16 avril 2022 par Maître [F] [D] contre l'ordonnance rendue le 09 mars 2022 par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Grasse, fixant la rémunération des frais et honoraires dus par Madame [Z] [J] à la SELARL DMA représentée par Maître [F] [D];



Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience;



Attendu que la procédure est orale et sans représentation obligatoire et que par combinaison des articles 931 et 946 du code de procédure civile, les parties doivent être présentes ou se faire représenter à l'audience , sauf à en avoir été préalablement dispensées, pour soutenir leurs prétentions et demandes sur lesquelles à défaut la cour ne peut statuer, n'en était pas saisie, 



Attendu que les parties n'étaient ni comparantes ni représentées à l'audience sans en avoir été dispensées;



Attendu que, dès lors, par application des dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile, en l'absence de diligences à savoir en l'espèce, celle de comparaître, il convient de prononcer la radiation de l'affaire et son retrait du rôle des affaires en cours ;





PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement par mesure d'administration judiciaire ;



Prononçons la radiation de l'affaire portant le N° 22/05813 du répertoire général du rôle des affaires en cours. 







La Greffière La Présidente