Trib. de Commerce · Chambre 05 — 3 avril 2025
- ECLI
- 681099bc2a56cbbf928c7421
- Date
- 3 avril 2025
- Condamnation
- 8 258 €
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Une société (SAS MANERA) a engagé une action en justice contre une autre société (SELAS AURAM) devant le Tribunal de Commerce de Bobigny. La société défenderesse (SELAS AURAM) était représentée à l'audience par son président et un avocat, tandis que le demandeur n'a pas comparu.
Procédure
L'audience s'est tenue le 3 avril 2025 en audience publique, avec une décision rendue en dernier ressort. Le tribunal a constaté la non-comparution du demandeur à l'audience.
Question juridique
Le tribunal devait statuer sur les conséquences de l'absence du demandeur à l'audience et la répartition des dépens.
Solution
source officielleLe tribunal a ordonné la radiation de l'instance en raison de la non-comparution du demandeur. Les dépens, liquidés à 82,58 euros TTC, ont été mis à la charge exclusive du demandeur.
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N° de RG : 2025F00272 N° MINUTE : 2025F01115 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MANERA [Adresse 4] Représentant légal : [U] [H] ,Président, représenté par Me VICTOR EDON [Adresse 3] et par Me MARIE ALLIX [Adresse 3] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SELAS AURAM [Adresse 2] Représentant légal : M. [F] [Y] ,Président, [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant par M. [Y] [L] pv COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : M. Pierre VILLAIN Mme Michèle LEPOUTRE assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges . VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,58 Euros TTC (dont 13,54 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 05
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 avril 2025
Référence
681099bc2a56cbbf928c7421
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel