Tribunal JudiciairePôle social
Tribunal Judiciaire · Pôle social — 4 avril 2025
- ECLI
- 6811163b2a56cbbf9295b8c1
- Date
- 4 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGK4 DEMANDEUR : M. [P] [G] [5] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté de Me Rania ARBI, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mme [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 04 Avril 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, ORDONNE le sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive portant sur la question de la consolidation de son état de santé en lien avec son accident de travail du 19 janvier 2022 ; DIT que l'instance sera reprise à la demande de la partie la plus diligente ; RÉSERVE les dépens ; DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe de la juridiction. Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 4 avril 2025 et signé par le président et la greffière. Le Greffier, Le Président, Laurence LOONES Benjamin PIERRE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Pôle social
- Date
- 4 avril 2025
Référence
6811163b2a56cbbf9295b8c1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA