Tribunal Judiciaire · Service des référés — 8 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 13]

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N° RG 24/55078 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBU

N° : 4

Assignation du :
16 Juillet 2024



[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 08 avril 2025 



par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEURS

Madame [Z] [Y]
[Adresse 11]
[Localité 7]

Madame [M] [Y]
[Adresse 10]
[Localité 5]

Monsieur [G] [Y]
[Adresse 12]
[Localité 7]

Madame [V] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 6]

Monsieur [T] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Monsieur [F] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 9]

représentés par Maître David-emmanuel PICARD de l’AARPI ADWOKAT & PICARD, avocats au barreau de PARIS - #G697


DEFENDEUR

Monsieur [E] [S] [L]
[Adresse 4]
[Localité 8]

représenté par Me Joseph LUBELO-YOKA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #D0470


DÉBATS

A l’audience du 08 avril 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, 



Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 16 juillet 2024 et les motifs y énoncés, 

Par message RPVA du 7 avril 2025, Mme [Z] [Y], Mme [M] [Y], M. [G] [Y], Mme [V] [Y], M. [T] [Y], M. [F] [Y] se désistent de leur instance.

L’acceptation du défendeur n’est pas nécessaire, ce dernier n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où les demanderesse s’est désistée.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que Mme [Z] [Y], Mme [M] [Y], M. [G] [Y], Mme [V] [Y], M. [T] [Y], M. [F] [Y] se désistent de leur instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; 

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 13] le 08 avril 2025

Le Greffier, Le Président,


Daouia BOUTLELIS Sophie COUVEZ