Cour d'Appel · 2e chambre civile — 29 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 Article 906-1 du code de procédure civile



N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJH

ORDONNANCE N°2025-27



APPELANTE :



S.A.S. MERIDINALE DES BOIS ET MATERIAUX POINT P

[Adresse 3]

Représentant : Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :



Mme [E] [M]

[Adresse 2] 

[Adresse 5]

[Localité 1]









Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 18 Février 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] ;



Vu l'appel interjeté par S.A.S. MERIDINALE DES BOIS ET MATERIAUX POINT P le 28 Février 2025 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE le 01/04/25;



Attendu que la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE n'a pas répondu à cet avis;



Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 27 Mars 2025 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, La présidente de chambre,