Cour d'Appel · 1ere Chambre — 29 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ere Chambre







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 29 AVRIL 2025 

ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE



N° RG 24/03716 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOKX



APPEL

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/02215 suivant déclaration d'appel du 23 Octobre 2024



Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL greffier,



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE



Mme [L] [C] divorcée [W]

née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 10] 

de nationalité Française

[Adresse 7]

[Localité 5]



Représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE





INTIME



M. [V] [W]

né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 8] 

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 23 octobre 2024 au greffe de la Cour ;



Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 14 novembre 2024 et reçu par l'avocat de l'appelant le 14 novembre 2024.



Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations;



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ;

 

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT



copies délivrées

le 29 avril 2025