Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 24 avril 2025

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

[Localité 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile









 ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 25/

(Article 906-2 du C.P.C.)



N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTK2

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 25/000936



APPELANTE

S.A.R.L. S.A.R.L. BFC RENOVE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 525 166 658, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domicilié de droit au siège social

Représentant : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1



INTIMES

M. [T] [C]

Représentant : Me Anne leonie ARNAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36

S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS représentée par Maître [O] [L] ès qualités de liquidateur de la SARL BFC RENOVE

Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126





Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTK2,



Vu l'avis de fixation à bref délai du 11 février 2025,



Vu l'articles 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis notifié aux parties le 31 mars 2025,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation transmis par le greffe,



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,



Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.





Fait à [Localité 3], le 24 avril 2025



Le greffier Le président de chambre





Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD













copie adressée aux avocats et aux parties le