Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 24 avril 2025
- ECLI
- 6811b5551fd650b69542c958
- Date
- 24 avril 2025
ContratsBaux rurauxDemande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 939 et 446-2 du C.P.C.) N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 02 Août 2024, enregistrée sous le n° 51-22-11 APPELANTE E.A.R.L. [C] Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [P] [D] épouse [T] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 [X] [K] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale Blanchard, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Maud Détang, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQHC, Vu le calendrier de procédure en date du 23 septembre 2024 transmis aux avocats des parties, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 939 et 446-2 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire, Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple. Fait à [Localité 3], le 24 Avril 2025 Le greffier Le président de chambre Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD Copie adressée aux avocats et aux parties le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 24 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6811b5551fd650b69542c958
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel