Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 24 avril 2025
- ECLI
- 6811b5561fd650b69542c960
- Date
- 24 avril 2025
ContratsBaux rurauxAutres demandes relatives à un bail rural
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 939 et 446-2 du C.P.C.) N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLHT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 29 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 51-23-05 APPELANTE S.A.R.L. EQUIWATT Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMEE S.A.R.L. NAIAS Représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 Nous, Marie-Pascale Blanchard, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Maud Détang, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00163 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLHT, Vu le calendrier de procédure en date du 28 novembre 2024 transmis aux avocats des parties, Vu la demande de radiation transmise par l'intimé en date du 05 mars 2025, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 939 et 446-2 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire, Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple. Fait à [Localité 3], le 24 Avril 2025 Le greffier Le président de chambre Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD Copie adressée aux avocats et aux parties le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 24 avril 2025
- Matière
- Contrats
Référence
6811b5561fd650b69542c960
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel