Cour d'Appel · Ordonnance sur requête — 29 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

RG : 25/4879 



ORDONNANCE SUR REQUÊTE



N° 25/60



DU 29 AVRIL 2025 





Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,





Vu la requête présentée par Me Françoise BOULAN , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 18 avril 2025 représentant la société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD ANONIMA, et les pièces annexées,



Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile,





Autorisons la requérante à faire délivrer assignation à jour fixe à :



- la Société KAEL GENDAM SL, prise en la personne de son représentant légal 

dont le siège social est sis [Adresse 5] (ESPAGNE). 



- la S.A LYONNAISE DE BANQUE (dite CIC LYONNAISE DE BANQUE), prise en la personne de son représentant légal 

dont le siège social sis est [Adresse 1] 



- Madame [Z] [R] épouse [S], 

domiciliée [Adresse 3]

 

- Monsieur [T] [S], 

domicilié [Adresse 2] 



- la société BFORBANK, agissant en la personne de ses représentants légaux

dont le siège social est sis [Adresse 6] 



pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du :



Mardi 30 septembre 2025 à 14H Salle G palais Verdun





Disons que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque. 



Fait à [Localité 4]

Le 29 avril 2025



Jean-Wilfrid NOEL 

Président de chambre