Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 29 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]



N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRA

Chambre 1-8



Ordonnance n° 2025/M88





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [V] [H]

Représentant : Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL SELARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



C/



M. [Y] [H]

SACOGIVA

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés











la SELARL ARTURUS AVOCATS

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assisté de Marie FREDON, greffière. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03 avril 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix-en-Provence, le 29 avril 2025



La greffière Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

La greffière