Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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4ème chambre 2ème section

N° RG 24/03976 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZ5



DEMANDERESSE

Mme [N] [M]
AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Alain JANCOU - #C1006
DÉFENDERESSES

RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] (CPAM de [Localité 1])
AVOCATS DÉFENDERESSES

représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART - #E1388


défaillante


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 09 janvier 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Nathalie VASSORT-REGRENY 







AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
 
du jeudi 05 juin 2025 à 10 H 30, en salle 6.11


DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. 
 
Le 09/01/2025.


LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT 
Nathalie VASSORT-REGRENY